Un agriculteur traite sa parcelle de blé à quelques mètres d’un terrain en friche appartenant à un voisin qui ne cultive rien. Qui doit entretenir la bande de terrain entre les deux propriétés ? Qui paie si cette zone non traitée n’est pas respectée ? Ces questions, rarement abordées dans les guides sur le glyphosate, conditionnent pourtant l’achat et l’utilisation légale de cet herbicide en 2026.
Zone non traitée entre deux propriétés : qui supporte le coût de la bande tampon ?
Quand un exploitant agricole pulvérise un produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate, il doit respecter une distance de sécurité par rapport aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables. Cette distance varie selon le produit et l’usage, pas selon la molécule seule : 5 m pour la plupart des cultures basses, 10 m pour certains usages spécifiques, 20 m quand le produit contient des substances classées préoccupantes.
A voir aussi : Remplissage d'un terrain en pente : méthodes et conseils
La bande concernée, appelée zone non traitée (ZNT), se situe sur la parcelle de l’exploitant. C’est lui qui doit la maintenir sans traitement chimique. En pratique, il perd une surface productive sans compensation directe.
Vous avez un terrain en friche ou un jardin en limite de parcelle agricole ? Vous n’avez aucune obligation d’entretenir cette bande côté agriculteur.
A découvrir également : Livre la permaculture pour enfants : initier la famille en douceur
La situation se complique quand la ZNT chevauche une zone dont personne ne revendique l’usage. Si un lotissement ou un aménagement crée une nouvelle proximité avec des cultures, c’est au porteur de projet d’intégrer le coût de cette contrainte.
Le cas du voisin sans usage agricole
Prenons un cas concret. Votre parcelle jouxte un champ traité au glyphosate. Vous ne cultivez rien, vous n’épandez rien, vous n’êtes pas agriculteur. La ZNT est à la charge de l’exploitant, sur son propre terrain. Vous n’avez pas à traiter, entretenir ou financer quoi que ce soit sur cette bande.
En revanche, si votre terrain non entretenu provoque un trouble (prolifération d’adventices, risque incendie en zone soumise à débroussaillement obligatoire), vous pouvez être mis en cause sur un autre fondement juridique, celui du trouble de voisinage ou du non-respect des obligations légales de débroussaillement. L’absence d’usage agricole ne supprime pas toute responsabilité foncière.
Acheter du glyphosate en France : qui peut encore le faire légalement ?
Les particuliers ne peuvent plus acheter, détenir ni utiliser de produits phytopharmaceutiques de synthèse contenant du glyphosate. Cette interdiction concerne tout usage non professionnel : jardin, allée, potager, terrasse.
Seuls les professionnels disposant d’un Certiphyto valide peuvent acheter du glyphosate auprès de distributeurs agréés. L’achat suppose de présenter ce certificat et de justifier d’un usage conforme à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit.
- Un particulier qui achète du glyphosate en brocante, en ligne ou à l’étranger s’expose à des sanctions, même s’il n’utilise pas le produit.
- Un professionnel qui utilise un produit au glyphosate en dehors des conditions prévues par l’AMM (mauvaise culture, mauvaise dose, ZNT non respectée) est en infraction.
- La revente entre particuliers de bidons entamés ou stockés reste interdite, y compris sur les marchés et foires.
Détenir un bidon de glyphosate sans Certiphyto est une infraction, que le produit soit neuf ou ancien.
Chartes de voisinage et information des riverains : ce que le Conseil d’État a changé
Les chartes départementales dites de « bon voisinage » entre agriculteurs et riverains devaient organiser l’information avant les traitements phytopharmaceutiques. En pratique, elles prévoient souvent un simple signal visuel (gyrophare sur le tracteur) ou un affichage en mairie.
Le Conseil d’État a jugé ces chartes insuffisantes pour informer réellement les riverains. Un gyrophare ne constitue pas une information préalable effective. Cette décision fragilise le dispositif sur lequel beaucoup de communes et de chambres d’agriculture s’appuyaient.
Ce que cela change pour un riverain
Si vous habitez à proximité d’une parcelle traitée au glyphosate, vous ne pouvez plus vous voir opposer la charte locale comme preuve que vous avez été correctement informé. La charge de la preuve en matière d’information repose davantage sur l’exploitant et les organismes qui ont rédigé la charte.
Pour un agriculteur qui souhaite acheter et utiliser du glyphosate en toute conformité, cela signifie concrètement qu’il doit documenter ses pratiques d’information au-delà du simple gyrophare : registre de traitement, notification aux voisins identifiés, respect strict des distances de sécurité.
Distances de sécurité pour le glyphosate : les repères à connaître
Les distances de sécurité ne sont pas uniformes. Elles dépendent de trois critères combinés :
- La classification de la substance active : certaines molécules classées préoccupantes imposent 20 m de distance. Le glyphosate n’entre pas dans cette catégorie pour la plupart de ses usages autorisés.
- Le type de culture traitée : arboriculture et viticulture imposent généralement 10 m, les grandes cultures 5 m.
- Les conditions fixées par l’AMM du produit : chaque produit commercial peut avoir des restrictions spécifiques plus strictes que le cadre général.
Vérifier la distance sur l’étiquette du produit reste le seul réflexe fiable. Les règles générales (5, 10, 20 m) ne sont que des planchers. Un produit donné peut imposer davantage.
Prouver le respect des zones non traitées : la charge repose sur l’exploitant
En cas de litige avec un riverain, c’est l’exploitant agricole qui doit démontrer qu’il a respecté les ZNT et les distances réglementaires. Le registre phytosanitaire, obligatoire, consigne chaque traitement : date, produit, parcelle, conditions météo. Sans registre à jour, la preuve du respect des ZNT est quasi impossible à établir.
Le voisin non agriculteur, lui, n’a aucune obligation de prouver qu’il a subi un préjudice lié à un dépassement de ZNT pour signaler une infraction. Un simple signalement auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut déclencher un contrôle.
L’achat de glyphosate en 2026 reste légal pour les professionnels certifiés, mais chaque utilisation engage une chaîne de responsabilités qui va bien au-delà du geste de pulvérisation. Le terrain du voisin, la bande tampon, l’information préalable, le registre : chaque maillon manquant peut transformer un usage conforme en infraction documentée.
